Régime enregistré épargne retraite (REER)
Qu’est-ce qu’un régime enregistré d’épargne-retraite?
Le REER est un compte d’épargne conçu pour aider les Canadiens à épargner en vue de leur retraite. Cotisation à un REER Le montant que vous pouvez cotiser à votre REER dépend de votre maximum déductible, souvent appelé « droits de cotisation à un REER ». Ces droits correspondent à la somme maximale que vous pouvez déduire de vos impôts une année donnée. Pour savoir à combien ils s’élèvent cette année, consultez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada qui se trouve dans votre dernière déclaration de revenus
Calcul des droits de cotisation Le plafond REER et le maximum déductible sont établis comme suit :
- En 2021 : 18 % du revenu gagné l’année précédente, jusqu’à concurrence de 27 830 $1 [i]
- Plus (+)
- Le facteur d’équivalence rectifié (FER) de l’année courante
- Les droits inutilisés de cotisation à un REER des années précédentes
- Moins (-)
- Le facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente
- Le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) de l’année courante
Règles de cotisation
- Les droits inutilisés de cotisation à un REER peuvent être reportés à une année subséquente.
- Les cotisations sont déductibles l’année de leur versement, sauf celles versées au cours des 60 premiers jours, qui peuvent s’appliquer à l’année précédente.
- Les cotisations non déduites peuvent être reportées et déduites du revenu au cours d’une année ultérieure.
- Des cotisations peuvent être versées à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le titulaire du régime atteint l’âge de 71 ans.
- On peut verser sans pénalité jusqu’à 2 000 $ de plus que les droits de cotisation à un REER, après quoi une pénalité fiscale de 1 % par mois s’applique. Les cotisations excédentaires ne sont pas déductibles
Options à l’échéance du REER
Vous pouvez cotiser à un REER jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans. Vous avez ensuite trois options :
- Retrait de l’ensemble des fonds (le montant total du retrait est ajouté à votre revenu de l’année et imposé en conséquence)
- Souscription d’une rente
- Conversion du régime en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
REER de conjoint
En cotisant à un REER de conjoint, le membre du couple ayant le revenu le plus élevé peut obtenir un report d’impôt et réduire le fardeau fiscal du ménage à la retraite. Ce type de compte vous permet de cotiser au REER de votre époux ou conjoint de fait, jusqu’à concurrence de vos droits de cotisation personnels.
• Le cotisant bénéficie de la déduction fiscale correspondante.
• Le maximum déductible est fonction des droits de cotisation de la personne qui effectue les versements.
• Le régime et son actif se trouvent sous l’emprise du conjoint.
• Les retraits sont ajoutés au revenu imposable du cotisant, sauf si les cotisations demeurent investies dans le régime pendant au moins deux ans après la fin de l’année au cours de laquelle la dernière cotisation a été versée.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le RAP vous permet d’emprunter à même votre REER jusqu’à 35 000 $ en franchise d’impôt dans le but d’acheter ou de construire une première habitation admissible. Vous ne pouvez pas avoir été le propriétaire d’une résidence principale ou l’avoir occupée durant les cinq années précédant celle en cours, inclusivement. Vous devez rembourser les sommes empruntées au REER dans les 15 ans qui suivent la date du retrait. La période de remboursement commence la deuxième année suivant celle du premier retrait. L’achat ne peut pas avoir lieu plus de 30 jours avant le retrait et doit se produire au plus tard le 1er octobre de l’année suivant celle du retrait. Sinon, les sommes retirées doivent être retournées au REER au plus tard à la fin de l’année pour éviter une pénalité. Les sommes non remboursées sont imposées à titre de revenu.
Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP)
Le REEP vous permet d’emprunter à même votre REER, en franchise d’impôt, un maximum de 10 000 $ par année pour financer votre formation, vos études ou celles de votre époux ou conjoint de fait, jusqu’à concurrence de 20 000$[1] . L’étudiant doit être inscrit à temps plein à un programme d’études admissible. Les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 10 ans, à défaut de quoi une pénalité s’applique.
[1] 1 Vous ne pouvez pas retirer de votre REER plus que la somme qui s’y trouve. Par exemple, si votre REER renferme 5 000 $, le retrait maximal s’élève à 5 000 $.
[i] 1 Le revenu gagné inclut le revenu d’emploi, le revenu net tiré d’un travail indépendant ou d’une entreprise et certains autres types de revenus admissibles. Vous ne pouvez pas retirer de votre REER plus que la valeur de votre compte REER. Par exemple, si votre REER renferme 5 000 $, le retrait maximal s’élève à 5 000 $.
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